ARTICLE 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et conformément à la loi du 1er juillet 1901 une association ayant pour titre : ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS – FNAUT ILE-DE -FRANCE – , ci-après désignée AUT.
ARTICLE 2 :
L’association a pour buts
– d’améliorer en Ile-de-France les conditions de déplacement des usagers des transports, des piétons et des cyclistes ainsi que la qualité de vie des riverains, en donnant la priorité aux modes de déplacement les moins dévoreurs d’espace et d’énergie, et les moins polluants,
de représenter et de défendre les usagers auprès des élus, des administrations, des transporteurs et devant les instances judiciaires,
de les représenter auprès des médias.
ARTICLE 3 :
L’association se place en dehors de toute appartenance politique, syndicale, ou religieuse.
ARTICLE 4 :
Le siège social est fixé au 32, rue Raymond- Losserand 75014 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 5 :
L’association se compose :
de personnes physiques ou morales versant une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau et ratifié par l’Assemblée Générale,
de membres de droit qui sont les associations franciliennes adhérentes à la FNAUT.
Les adhésions sont agréées par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 6 :
La qualité de membre se perd par :
le non paiement de la cotisation
la démission
le décès
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, sous les conditions suivantes :
que l’ordre du jour de la convocation ait inclus ce point,
que le quorum de 50% soit atteint,
que la décision soit adoptée par une majorité des deux tiers des membres présents.
La radiation doit être ratifiée par l’Assemblée Générale suivante.
ARTICLE 7 :
Les ressources de l’association proviennent des cotisations, des abonnements, des subventions éventuelles qui respectent les clauses d’indépendance visées dans l’article 3, de la vente de documents et prestations diverses et par des dons.
ARTICLE 8 :
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu chaque année par l’Assemblée Générale.
Le CA se compose de 27 membres au maximum, élus pour trois ans et renouvelables par 1/3. Les deux premiers tiers sont tirés au sort. Tout candidat au CA devra être majeur et devra avoir été adhérent à l’AUT ou à une association adhérente depuis au moins un an.
La compétence du Conseil d’Administration est de déterminer et de conduire la politique de l’association sous réserve des pouvoirs dévolus à l’Assemblée Générale. Il délibère sur les questions relevant de l’objet de l’association et décide des moyens d’action. Il est compétent pour décider d’engager une action en justice devant toutes juridictions, pour conduire le procès, transiger et se désister. Il est autorisé à déléguer à son président la conduite du procès et de sa mise en oeuvre par un mandat spécial déterminant les attributions ainsi déléguées.
ARTICLE 9 :
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres pour un an un bureau composé de :
un président et, s’il y a lieu, un ou plusieurs vice présidents
un secrétaire général et, s’il y a lieu, un ou plusieurs secrétaires généraux adjoints;
un trésorier et, s’il y a lieu, un ou plusieurs trésoriers adjoints.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant toutes les juridictions ou commissions en demande ou en défense. Il peut donner délégation écrite et spéciale à tout membre de l’association.
ARTICLE 10 :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation du président ou du secrétaire général ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra, sur décision de ce Conseil, être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 :
Une Assemblée Générale de tous les membres est convoquée au moins une fois par an. Ceux-ci peuvent donner pouvoir pour se faire représenter. Toutefois, nul adhérent ne pourra être porteur de plus de trois mandats. Le vote par correspondance est autorisé. Les décisions sont prises à la majorité des adhérents, soit présents, représentés ou ayant voté par procuration.
La convocation, comprenant l’ordre du jour, le rapport moral et le rapport financier, doit être envoyée quinze jours avant la date de l’assemblée.
Il sera procédé au cours de cette assemblée au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.
ARTICLE 12 :
A la demande de la majorité du Conseil ou du quart des membres, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée. Elle est valablement tenue dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 13 :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui doit le faire approuver par l’Assemblée Générale.
Les statuts ne peuvent étre modifiés que par une Assemblée Générale.
ARTICLE 14 :
La durée de l’association est illimitée. Sa dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
