Communiqué du 22 octobre
Le gouvernement a l’intention d’augmenter le taux de la TVA appliquée aux transports collectifs de la vie quotidienne qui passerait de 7 à 10%. Cette hausse s’ajouterait à celle de 5,5 à 7% intervenue en 2012, soit un quasi-doublement en 2 ans !
L’Association des Usagers des Transports / FNAUT Ile-de-France ne comprend pas cette démarche car les transports en commun constituent manifestement un produit de première nécessité, en particulier en Ile-de-France. Ils sont indispensables à la population et, notamment, aux personnes les plus fragiles pour pouvoir travailler et se déplacer. De plus, la hausse de la TVA constituerait un signal-prix totalement contradictoire avec les objectifs de report modal et de réduction de la consommation d’énergie prônés par ailleurs.
En Ile-de-France, la hausse de la TVA représenterait près de 100 M€ de dépenses supplémentaires. Le Ministre de l’Economie et des Finances a certes déclaré que « le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficiant au secteur du transport collectif sera supérieur à la hausse de TVA que ce secteur supportera. Il n’y a donc pas de raison que les prix augmentent. Au contraire ».
Nous ne partageons pas cet optimisme. D’une part, parce que la RATP n’est pas concernée par le CICE. D’autre part, parce qu’il est peu probable que la SNCF et les exploitants de bus membres d’OPTILE répercutent l’incidence du CICE sur le coût des prestations qu’ils facturent au STIF.
Le STIF ayant des marges de manœuvre budgétaires limitées, il est probable qu’il répercute à son tour une grande partie de la hausse de la TVA sur les tarifs des abonnements Navigo et des tickets, en plus de la hausse habituelle liée à l’inflation. Le risque d’une hausse des tarifs supérieure à 5% dès le 1er janvier prochain est donc réel. Elle viendrait réduire un peu plus le pouvoir d’achat de tous les usagers et accroître leur exaspération.
Alors que la hausse de la TVA doit encore être examinée au Sénat, nous demandons aux parlementaires et au gouvernement d’annuler cette mesure.
