Vie de l'association
Un problème en voyageant ? Un voyageur de bonne foi peut se faire verbaliser alors qu’il n’avait aucune intention de frauder. Ainsi, il peut avoir oublié sa carte orange, ou par étourderie s’être assis en voiture de première classe avec un billet de...
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ARTICLE 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et conformément à la loi du 1er juillet 1901 une association ayant pour titre : ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS – FNAUT ILE-DE -FRANCE – , ci-après désignée AUT. ARTICLE 2 :...
