Le député Gilles Carrez a déposé le 30 septembre 2009 auprès du premier ministre un rapport sur le financement du projet de transports pour le « Grand Paris ». Le rapport porte essentiellement sur une première phase à réaliser dans la période 2010-2025, incluant :
d’une part, le « Plan de mobilisation » proposé par la Région, constitué des schémas directeurs des RER C et D, du prolongement de la ligne 14 pour soulager la 13, d’opérations du Contrat de Projets État-Région (CPER) 2007-2013 à accélérer, du prolongement d’Eole à l’ouest, de la rocade Arc Express, enfin d’un programme de mise en accessibilité du réseau et de rénovation du matériel roulant ;
d’autre part, une bonne partie du projet de métro automatique du secrétaire d’État chargé du développement de la Région Capitale, Christian Blanc : prolongement de la ligne 14 au nord jusqu’à Pleyel et au sud jusqu’à Orly, bouclage d’Arc Express (Blanc oppose une deuxième option pour le tracé à l’est), desserte de Roissy. Est reportée à une seconde phase la rocade Orly-Massy-Versailles-La Défense devant servir à doper l’opération de mise en valeur du plateau de Saclay chère à Christian Blanc (et critiquée par les associations de défense dudit plateau).
Les besoins d’investissement pour cette première phase sont estimés à 24,4 milliards d’euros (l’ensemble des projets à terme étant évalué à 35 Md€). Les financements attendus des CPER actuel et futurs jusqu’à 2025 étant estimés à 6,4 Md€, il reste 18 Md€ à trouver, que la mission Carrez propose de couvrir par des ressources fiscales supplémentaires sur les bureaux, commerces et autres locaux, par la future Eco-Redevance Poids Lourds, par la revalorisation des amendes de stationnement, par une taxe locale additionnelle, enfin par un recours à l’emprunt.
Les charges supplémentaires de fonctionnement induites sont estimées à 19,1 milliards d’euros pour la période 2010-2025, auxquels il faut ajouter 24,1 Md€ de dérive structurelle des coûts du réseau existant (du fait notamment de l’adaptation permanente de l’offre). Ces dépenses supplémentaires devraient être, selon la mission Carrez, couvertes en grande partie (38,2 Md€) par une évolution à la fois du Versement Transport, des recettes tarifaires et des contributions publiques. La « revalorisation de la tarification » devra se faire « sur un rythme qui ne dépasse pas celui du pouvoir d’achat ». Le rapport n’évoque pas la Contribution Climat-Énergie, appelée aussi taxe carbone, qui devrait être introduite dès 2010. Ne serait-il pas logique, comme le réclame la FNAUT, qu’une grande partie du produit de cette écotaxe provenant de la consommation de carburant soit affectée au transport public ?
Rapport CarrezFinancement investissementFinancement fonctionnement