Plan de mobilisation et rocade Christian Blanc : comment financer ?

Le député Gilles Carrez a déposé le 30 septembre 2009 auprès du premier ministre un rapport sur le financement du projet de transports pour le "Grand Paris". Le rapport porte essentiellement sur une première phase à réaliser dans la période 2010-2025, incluant :

- d’une part, le "Plan de mobilisation" proposé par la Région, constitué des schémas directeurs des RER C et D, du prolongement de la ligne 14 pour soulager la 13, d’opérations du Contrat de Projets État-Région (CPER) 2007-2013 à accélérer, du prolongement d’Eole à l’ouest, de la rocade Arc Express, enfin d’un programme de mise en accessibilité du réseau et de rénovation du matériel roulant ;

- d’autre part, une bonne partie du projet de métro automatique du secrétaire d’État chargé du développement de la Région Capitale, Christian Blanc : prolongement de la ligne 14 au nord jusqu’à Pleyel et au sud jusqu’à Orly, bouclage d’Arc Express (Blanc oppose une deuxième option pour le tracé à l’est), desserte de Roissy. Est reportée à une seconde phase la rocade Orly-Massy-Versailles-La Défense devant servir à doper l’opération de mise en valeur du plateau de Saclay chère à Christian Blanc (et critiquée par les associations de défense dudit plateau).

Les besoins d’investissement pour cette première phase sont estimés à 24,4 milliards d’euros (l’ensemble des projets à terme étant évalué à 35 Md€). Les financements attendus des CPER actuel et futurs jusqu’à 2025 étant estimés à 6,4 Md€, il reste 18 Md€ à trouver, que la mission Carrez propose de couvrir par des ressources fiscales supplémentaires sur les bureaux, commerces et autres locaux, par la future Eco-Redevance Poids Lourds, par la revalorisation des amendes de stationnement, par une taxe locale additionnelle, enfin par un recours à l’emprunt.

Les charges supplémentaires de fonctionnement induites sont estimées à 19,1 milliards d’euros pour la période 2010-2025, auxquels il faut ajouter 24,1 Md€ de dérive structurelle des coûts du réseau existant (du fait notamment de l’adaptation permanente de l’offre). Ces dépenses supplémentaires devraient être, selon la mission Carrez, couvertes en grande partie (38,2 Md€) par une évolution à la fois du Versement Transport, des recettes tarifaires et des contributions publiques. La "revalorisation de la tarification" devra se faire "sur un rythme qui ne dépasse pas celui du pouvoir d’achat". Le rapport n’évoque pas la Contribution Climat-Énergie, appelée aussi taxe carbone, qui devrait être introduite dès 2010. Ne serait-il pas logique, comme le réclame la FNAUT, qu’une grande partie du produit de cette écotaxe provenant de la consommation de carburant soit affectée au transport public ?

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Rapport Carrez
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Financement investissement
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Financement fonctionnement

mercredi 7 octobre 2009

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