Non à la hausse de la TVA pour les transports en commun !

Communiqué du 22 octobre

Le gouvernement a l’intention d’augmenter le taux de la TVA appliquée aux transports collectifs de la vie quotidienne qui passerait de 7 à 10%. Cette hausse s’ajouterait à celle de 5,5 à 7% intervenue en 2012, soit un quasi-doublement en 2 ans !

L’Association des Usagers des Transports / FNAUT Ile-de-France ne comprend pas cette démarche car les transports en commun constituent manifestement un produit de première nécessité, en particulier en Ile-de-France. Ils sont indispensables à la population et, notamment, aux personnes les plus fragiles pour pouvoir travailler et se déplacer. De plus, la hausse de la TVA constituerait un signal-prix totalement contradictoire avec les objectifs de report modal et de réduction de la consommation d’énergie prônés par ailleurs.

En Ile-de-France, la hausse de la TVA représenterait près de 100 M€ de dépenses supplémentaires. Le Ministre de l’Economie et des Finances a certes déclaré que « le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficiant au secteur du transport collectif sera supérieur à la hausse de TVA que ce secteur supportera. Il n’y a donc pas de raison que les prix augmentent. Au contraire ».
Nous ne partageons pas cet optimisme. D’une part, parce que la RATP n’est pas concernée par le CICE. D’autre part, parce qu’il est peu probable que la SNCF et les exploitants de bus membres d’OPTILE répercutent l’incidence du CICE sur le coût des prestations qu’ils facturent au STIF.

Le STIF ayant des marges de manœuvre budgétaires limitées, il est probable qu’il répercute à son tour une grande partie de la hausse de la TVA sur les tarifs des abonnements Navigo et des tickets, en plus de la hausse habituelle liée à l’inflation. Le risque d’une hausse des tarifs supérieure à 5% dès le 1er janvier prochain est donc réel. Elle viendrait réduire un peu plus le pouvoir d’achat de tous les usagers et accroître leur exaspération.

Alors que la hausse de la TVA doit encore être examinée au Sénat, nous demandons aux parlementaires et au gouvernement d’annuler cette mesure.

mercredi 23 octobre 2013

Messages

  • Bonjour,
    Je suis curieux de savoir comment vont être calculés les nouveaux tarifs.

    Lors de la dernière augmentation du taux de TVA, de 5.5% à 7%, le calcul retenu a été le suivant : prix * 1.015 arrondi au 5 centimes supérieur pour raison de commodités.
    Ci-dessous, un extrait d’un courriel reçu du STIF en réponse à cette même question à l’époque :

    "[...] Les tarifs définis par le STIF étant uniquement en TTC,la hausse appliquée aux anciens tarifs TTC au 1er janvier 2012 est de 1,5%, qui est ensuite arrondie pour des raisons de commodités de paiement.
    Par exemple, pour un billet origine-destination à 1,70€ en 2011, le calcul a été réalisé comme suit : 1,70€ x 1,015 = 1,7255€. Les arrondis étant aux 5 centimes les plus près, ce montant à donc été arrondi à 1,75 €. [...]
    ".

    Vous remarquerez qu’arrondir aux 5 centimes les plus près rapporte une belle cagnotte en regard du nombre d’abonnements.
    Hors, la véritable formule de calcul aurait dû être la suivante : montant/1.055*1.07 avec un arrondi au centième.

    Aussi, je souhaiterai savoir quelle méthode de calcul sera retenue au 1er Janvier si le nouveau taux de TVA devait être appliqué. Même si je pense deviner malheureusement la réponse.

    Cordialement,

  • Je suis contre la hausse du coût des transports et je revendique aussi en tant que retraitée une prix mensuel à -50%, comme lorsque je travaillais.
    A Londres le métro est gratuit pour les retraités et chez nous rien, le STIF ne peut-il pas faire un effort ?
    D’autre par c’est injuste de ne pas pouvoir utiliser le ticket de métro du métro vers le bus et vise versa. Il faut parfois faire un long détour ou prendre de long couloir.
    J’ajoute ma pierre aux revendications
    cordialement
    irene (73ans)

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