Le « Contrat de projets » 2007-2013 signé par l’État et la Région Ile-de-France le 15 février 2007 se chiffre à 5,57 milliards d’euros, répartis entre 62,1% de la Région et 37,9% de l’État.
Outre un « Plan Seine », il comporte huit « Grands projets », dont les trois plus importants en volume sont « Favoriser l’accessibilité » (53,8%), l’enseignement supérieur (22,2%) et « Renforcer l’attractivité » (9,5%). À noter que les investissements routiers ne sont pas inclus dans le Contrat de projets.
Le grand projet « Favoriser l’accessibilité », qui se monte à 2,94 milliards d’euros, concerne les transports collectifs et les modes de transport de marchandises alternatifs à la route. Il est pris en charge par la Région à 70,2% et par l’État à 29,8%.
Il comporte 6 volets :
1 – MODERNISATION DU RÉSEAU EXISTANT, ET PLUS PARTICULIÈREMENT DU RER
Mise en oeuvre de schémas directeurs d’amélioration des RER B, C et D, en vue d’une remise à niveau des infrastructures et d’une redéfinition des missions.
2 – ENGAGEMENT DES TRAVAUX DE 16 OPÉRATIONS
À savoir onze déjà engagées au contrat de Plan précédent et cinq dont l’avancement technique et administratif permet d’envisager un engagement des travaux dans un délai proche. Elles dépendent toutes d’un financement complémentaire des départements voire des communes, qui dans un certain nombre de cas reste à déterminer.
Ces 16 opérations sont :
ligne 8 du métro prolongée à Créteil Sud,
quatre tramways sur fer : Villejuif – Athis-Mons, Saint-Denis – Épinay/Villetaneuse, T1 prolongé de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers, T2 prolongé de La Défense à Pont de Bezons,
deux tramways sur pneu : Saint-Denis – Garges Sarcelles, Châtillon – Vélizy – Viroflay,
trois sites propres bus : Pompadour – Sucy-Bonneuil, l’ex RN305 section Nord, Sénart – Corbeil,
cinq pôles multimodaux : Versailles-Chantiers (1ère phase), Noisy-le-Grand, Choisy-le-Roi, Évangile, Pompadour,
tangentielle Nord entre Épinay et le Bourget.
3 – MISE EN OEUVRE DES DEUXIÈMES PHASES D’OPÉRATIONS LOURDES
Quatre projets dont la réalisation s’inscrit dans la poursuite d’opérations engagées partiellement au Contrat de plan 2000-2006 :
prolongements des lignes de métro 4 à Bagneux et 12 à Mairie d’Aubervilliers,
pôle de Nanterre-Université (2ème phase),
Tangentielle Nord (2ème phase).
4 – ÉTUDES ET PREMIERS TRAVAUX ÉVENTUELS
Les études porteront sur le dédoublement de la ligne 13, le débranchement du T4 à Clichy/Montfermeil, le barreau de Gonesse, la rocade de métro Arc-Express, le prolongement du RER E à l’ouest, le tram-train Massy-Evry et le prolongement de la ligne de métro n°11.
Sont également envisagées des études sur le prolongement du T1 de Noisy-le-Sec vers Montreuil, sur un tronçon Saint-Cyr – Saint-Germain-en-Laye de la tangentielle Ouest, sur la capacité de la desserte SNCF entre gare de Lyon et Villeneuve-Saint-Georges, et autres opérations portant sur des TCSP.
Un bilan de l’avancement de ces études sera effectué en 2010 afin de déterminer les opérations qui pourront bénéficier de crédits pour un engagement substantiel de leurs travaux avant la fin du présent Contrat de projets.
5 – OPÉRATIONS INTERRÉGIONALES
Études portant sur l’interconnexion via Orly des lignes à grande vitesse et sur l’accessibilité des Régions Haute et Basse Normandie, Picardie et Champagne-Ardenne au territoire francilien.
Travaux sur Normandie-Mantes-Roissy et Paris-Troyes.
6 – OPÉRATIONS FRET
Dans l’enveloppe de 2,94 milliards d’euros du grand projet « Favoriser l’accessibilité », 0,46 milliards seront consacrés à la modernisation et la fiabilisation du réseau des voies navigables, au développement de plates-formes portuaires, à des réactivations et mises au gabarit d’infrastructures supportant du fret, à des opérations de transport combiné, d’autoroute ferroviaire et de fret express.